Mentions Legales

Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), nous portons a la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.

Derniere mise a jour : 15 janvier 2026

1. Editeur du site

Nom du site : Fasture

URL : https://www.fasture.fr

Raison sociale : Fasture (Projet personnel)

Forme juridique : Entrepreneur Individuel (En cours d'immatriculation)

Capital social : N/A (Entreprise Individuelle)

Siege social : France (Adresse disponible sur demande)

SIRET : En cours d'immatriculation

RCS : En cours d'enregistrement

Numero de TVA intracommunautaire : En attente (Franchise en base de TVA - Art. 293 B du CGI)

2. Directeur de la publication

Nom : L'editeur du site Fasture.fr

Qualite : Fondateur

3. Hebergeur

Raison sociale : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, Etats-Unis

Site web : https://vercel.com

4. Contact

Pour toute question ou reclamation concernant le site Fasture, vous pouvez nous contacter :

Par email : hello@fasture.fr

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Fasture (textes, images, graphismes, logo, icones, logiciels, base de donnees...) est protege par le droit d'auteur et le droit des marques, conformement aux dispositions du Code de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de l'editeur.

Toute exploitation non autorisee du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguees, engagerait la responsabilite de l'utilisateur et constituerait une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

6. Limitation de responsabilite

L'editeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne pourra etre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposees sur le site sont donnees a titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'evoluer. Elles sont fournies sous reserve des modifications ayant ete apportees depuis leur mise en ligne.

L'editeur ne saurait etre tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou les consequences, provenant de l'acces de quiconque au site ou de l'impossibilite d'y acceder, de meme que de l'utilisation du site et/ou du credit accorde a une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'information geres par des tiers. Dans la mesure ou l'editeur ne peut controler ces sites et sources externes, il ne peut etre tenu pour responsable de la mise a disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilite quant au contenu, publicites, produits, services ou tout autre materiel disponible sur ou a partir de ces sites ou sources externes.

8. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles collectees sur le site est detaille dans notre Politique de confidentialite.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de vos donnees personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous a hello@fasture.fr.

9. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.